Actualité pokémon et nintendo, distributions de pokémon, echanges et combats, aide...
 
AccueilPortailLes news Pokémon !FAQRechercherMembresS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Vente de linkers désormais interdite en France

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Gogotoon
Toon Suprème
Toon Suprème
avatar

Masculin
Messages : 2762
Date d'inscription : 16/04/2010
Age : 500
Localisation : Bourgogne

03102011
MessageVente de linkers désormais interdite en France

Salut les gens !




Nintendo a engagé il y a peu de temps un procès contre les entreprises vendant et distribuant des dispositifs de copiage de jeux vidéo. Souvent appelés Linkers, ces produits sont désormais interdits à la vente en France puisque la Cour d'Appel de Paris vient de rendre un jugement ferme et très sévère, comme vous pouvez le voir dans le communiqué de presse ci-dessous.




La vente de linkers est interdite en France

La Cour d'Appel de Paris porte un coup d'arrêt décisif à la commercialisation de dispositifs de copiage de jeux vidéo Nintendo DS



Paris - France 3 octobre 2011.
Ce mois-ci, la France rejoint la liste grandissante des pays prenant une position ferme face à la piraterie des jeux vidéo. Par une décision du 26 septembre 2011, la Cour d'Appel de Paris a condamné la société Divineo Sarl et cinq autres sociétés pour avoir importé, vendu et distribué des dispositifs de copiage de jeux vidéo, communément appelés linkers en France. La Cour d'Appel a prononcé de lourdes condamnations pénales incluant des amendes jusqu'à 460 000 euros, des dommages-intérêts pour un montant total de plus de 4,8 millions d'euros, et dans certains cas des peines d'emprisonnement avec sursis.

Cette décision, rendue par la Cour d'appel de Paris, constitue une mise en garde très ferme à l'égard des sociétés qui seraient tentées de continuer à vendre des linkers. Ces revendeurs doivent comprendre que de telles ventes sont illicites et les exposent à de lourdes condamnations pénales notamment de prison, indépendamment des condamnations à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Cette affaire concernait quelques-uns, parmi les plus agissants, des importateurs, distributeurs et vendeurs de ces dispositifs illicites. Des opérations conduites en décembre 2007 et novembre 2008 dans différents points de vente situés à Paris, Marseille et Strasbourg ont permis de saisir plusieurs milliers de linkers illicites. Nintendo tient à remercier toutes les agences et services concernés par cette affaire pour leur précieux soutien.

Cette décision de condamnation de la haute juridiction française rejoint celles qui ont déjà été rendues dans d'autres pays d'Europe : Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas.

« NINTENDO a initié ces poursuites pénales non seulement dans son propre intérêt mais aussi dans celui de ses partenaires qui investissent beaucoup de temps et d'argent à développer, éditer et vendre des jeux vidéo pour ses consoles, de même que dans celui des consommateurs qui attendent légitimement d'un produit Nintendo qu'il corresponde aux exigences de qualité qui sont celles de la marque » a déclaré Stephan Bole, Directeur General de Nintendo France.

Pour plus d'information sur le combat de Nintendo contre le piratage de ses consoles de jeux, visiter http://ap.nintendo.com

_________________
Rejoignez la page facebook de PokéGold : https://www.facebook.com/pokegold


Salut Invité ! T'veux un café ? Surprised
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://pokegold.jeun.fr
Partager cet article sur : diggdeliciousredditstumbleuponslashdotyahoogooglelive

Vente de linkers désormais interdite en France :: Commentaires

Aucun commentaire.
 

Vente de linkers désormais interdite en France

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 

Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum PokéGold :: PokéGold :: News-
Sauter vers: